Campus CCFD-Terre Solidaire
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Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| CGU | Politique de site | Utilisateurs authentifiés |
| RGPD | Politique de site | Utilisateurs authentifiés |
Résumé
Conditions Générales d'Utilisation (Version : 24/06/2025)
Politique complète
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
(Version : 24/06/2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de formation en ligne accessible à l’adresse suivante https://campus.ccfd-terresolidaire.org (ci-après dénommé « le site ») proposé par le CCFD-Terre Solidaire (ci-après dénommé « l'Association »).
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités ou modules de formation nécessitent la création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe. Certains contenus peuvent être restreints selon le profil de l’utilisateur (par exemple aux salariés ou bénévoles de l’Association).
3. Services proposés
Le site de formation en ligne a pour vocation de proposer des modules d'apprentissage, supports pédagogiques et ressources numériques destinés à informer, former et sensibiliser ses utilisateurs sur les thématiques propres à l'Association.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, documents pédagogiques) sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
5. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site (nom, prénom, adresse mail, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : support.lms@ccfd-terresolidaire.org
6. Engagement de l’utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU, des lois applicables et de la déontologie propre à l'Association. Il doit veiller à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à nuire à la qualité de l'expérience des autres utilisateurs, ni à utiliser les contenus à des fins commerciales ou illicites.
En cas de manquement, l’Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site, sans préavis.
7. Responsabilité
L'Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires, de maintenance, ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique. L'Association ne garantit pas l'actualisation permanente des informations diffusées. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
L'Association se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. La version en ligne fait foi.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'Association.
10. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à en respecter les termes pour toute la durée de l’utilisation du site.
Résumé
Règlement de protection sur les données personnelles (Dernière mise à jour : 24/11/2025)
Politique complète
Politique de protection des données personnelles
(Dernière mise à jour : 24/11/2025)
Le CCFD-Terre Solidaire attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi n°78-17 relative à l’informatique et Libertés.
La présente politique décrit comment les données des utilisateurs du site sont collectées, utilisées, protégées et détaille leurs droits concernant ces informations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CCFD-Terre Solidaire
Adresse : 4 rue Jean Lantier 75001 Paris
Email : dpo@ccfd-terresolidaire.org
2. Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires à l’usage de la plateforme de formation, notamment celles liées à l’identification des utilisateurs, leurs coordonnées de contact, leurs données de navigation (pages consultées, temps passé, résultats aux quiz) et leur statut (salarié, bénévole ou grand public).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Permettre l’accès à la plateforme de formation
- Suivre les parcours d’apprentissage et délivrer des attestations éventuelles
- Améliorer les contenus et l’expérience utilisateur
- Répondre aux questions ou demandes d’assistance
- Produire des statistiques d’usage anonymisées
4. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles par :
- L’équipe pédagogique et technique du CCFD-Terre Solidaire, avec la possibilité d’adresser aux utilisateurs de la plateforme de formation, des informations du CCFD-Terre Solidaire.
- Les prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance de la plateforme (sous contrat de confidentialité et conformité RGPD)
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée d’utilisation du compte, et jusqu’à 2 ans après la dernière connexion
- Jusqu’à 3 ans pour les finalités statistiques et archivage, de manière anonymisée
6. Sécurité des données
L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
7. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles les concernant. Les utilisateurs peuvent également obtenir la limitation du traitement de leurs données ou s’opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Pour exercer ces droits, contacter le responsable du traitement (cf Article 1).
8. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur la plateforme.