Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

(Version : 24/06/2025) 

 

1. Objet  

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de formation en ligne accessible à l’adresse suivante https://campus.ccfd-terresolidaire.org (ci-après dénommé « le site ») proposé par le CCFD-Terre Solidaire (ci-après dénommé « l'Association »).  

 

2. Accès au site 

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités ou modules de formation nécessitent la création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe. Certains contenus peuvent être restreints selon le profil de l’utilisateur (par exemple aux salariés ou bénévoles de l’Association).  

 

3. Services proposés 

Le site de formation en ligne a pour vocation de proposer des modules d'apprentissage, supports pédagogiques et ressources numériques destinés à informer, former et sensibiliser ses utilisateurs sur les thématiques propres à l'Association. 

 

4. Propriété Intellectuelle 

Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, documents pédagogiques) sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial. 

 

5. Données personnelles 

Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site (nom, prénom, adresse mail, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : support.lms@ccfd-terresolidaire.org 

 

6. Engagement de l’utilisateur 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU, des lois applicables et de la déontologie propre à l'Association. Il doit veiller à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à nuire à la qualité de l'expérience des autres utilisateurs, ni à utiliser les contenus à des fins commerciales ou illicites. 

En cas de manquement, l’Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site, sans préavis. 

 

7. Responsabilité 

L'Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires, de maintenance, ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté. 

Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique. L'Association ne garantit pas l'actualisation permanente des informations diffusées. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site. 

 

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation 

L'Association se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. La version en ligne fait foi. 

 

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'Association. 

 

10. Acceptation des CGU 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à en respecter les termes pour toute la durée de l’utilisation du site.